Les autorisations d’urbanisme

L’octroi d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de s’assurer que les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Selon la nature et l’emplacement du projet, il est nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Il est conseillé de solliciter un certificat d’urbanisme avant le début des travaux afin de savoir si votre projet est possible au regard des règles d’urbanisme.

 

CERTIFICAT D’URBANISME (CU)

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

•    Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

•    Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Votre demande de CU doit être faite en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires si le projet se situe dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques auprès de la mairie avec ce formulaire.

 

DÉCLARATION PRÉALABLE

Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de petites surfaces, de certains aménagements intérieurs et extérieurs ou encore de changements de destination

Vous trouverez ici les informations relatives aux différentes constructions nécessitant une déclaration préalable.

Pour les constructions de moins de 5m2, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du Plan local d’urbanisme.

Vous devez déposer votre demande de déclaration préalable auprès de la Mairie en utilisant les formulaires suivants, selon le type de construction :

•    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*12)

•    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)

•    Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*11)

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.

Vous trouverez ici les informations relatives aux différentes constructions nécessitant un permis de construire :

Vous devez déposer votre demande de déclaration préalable auprès de la Mairie en utilisant les formulaires suivants, selon le type de construction :

•    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

•    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexe